ENDA inter arabe
Remerciements
En préambule à ce mémoire, nous souhaitons adresser ici tous nos remerciements aux personnes qui nous ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué, de prés ou de loin à la réalisation de cette œuvre.
Nos plus sincères remerciements s’adressent, d’abord, à notre professeur et encadreur
Mr Majdi Hassen pour sa bienveillance, sa disponibilité, pour ses précieux conseils et ses regards critiques.
Vous nous avez honorées en acceptant de diriger ce modeste travail.
Nous tenons également à remercier les membres du Jury qui ont bien voulu accepter de procéder à l’évaluation de ce mémoire, en leur exprimant notre profond respect.
Nous aimerions aussi témoigner notre reconnaissance à Mr Artur Bala, économiste au sein d’ENDA inter arabe (institution de micro finance en Tunisie) qui nous a consacré du temps et n’a épargné aucun effort pour nous prodiguer la documentation et les données nécessaires pour notre projet, et sans lesquelles, nous n’aurions jamais pu accomplir ce travail.
Ce mémoire doit être un geste de gratitude envers nos familles (Belhaouane et Khemiri) pour leur aide et leur précieux soutien, pour leur encouragement et les sacrifices inestimables qu’ils nous ont prodigué tout au long de notre scolarité.
Héla Belhaouane & Imén Khemiri
Dédicace
A la prunelle de mes yeux « maman»
Tu es la lanterne qui éclaire ma route et m’illumine de douceur et d’amour
Merci à toi, toi la source de mon bonheur
A mon papa chéri, l’homme le plus gentil
De ton amour, j’ai grandi
Ton cœur n’a jamais connu de rancœur ni d’amertume
Toujours si bon et si aimable
Que dieu vous prête longue vie et bonne santé
A mon unique sœur Jihen
Tu es l’être le plus cher dans toute l’humanité
Mes vœux de réussite pour ton Bac Français
A mon ami, Sélim
A Imén, mon binôme et ma meilleure amie
Pour nos délires et nos coups de folie
A tout mes proches: Oncles, tantes, cousins, cousines, qui me sont chers
Je vous dédie ce travail avec tout l’amour que je vous réserve
A mes meilleurs amis: Khawla, Nadia, Mouhamed, Khaled
Mes pensés particulières à mon grand père «Slahdine Belhaouane» à qui je souhaite un bon et rapide rétablissement.
A ma grand-mère «Zakia»
A la mémoire de ma défunte grand-mère «Mehrzia».
Que cet humble mémoire m’ouvre de nouveaux horizons
Merci à vous tous… amis, collègues, bons étiez vous ou pas, tous en tant que vous êtes, d’avoir participé à ce projet.
Héla Belhaouane
Dédicace
Je dédie le fruit de ce labeur
A mon cher père
Ta gentillesse effleure mon cœur
Je souhaite que tu sois toujours à mes cotés comme tu l’as toujours fais
On ne voit bien qu’avec le cœur
A maman chérie
De tes sacrifices, j’ai grandit
Merci de m’avoir choyer dorloter aimer élever réconforter
Pourvu que je parviendrai un jour de te rendre ne serait ce qu’un gramme de bonheur
A Ahmed, un être très cher à mon cœur.
Pour les moments de joies qu’on a vécu ensemble
A mon binôme «Héla»
Rien de plus beau que d’avoir une sœur peut être pas de sang mais de cœur
A tonton Anis Belhaouane pour ses encouragements prodigués
A tous mes amis intimes
Certains se reconnaitront et en particuliers Skander et khawla
A mes oncles et mes tantes
Une attention particulière
A Mohamed Ben Lakdher et Sonia Ben Lakhdhar
Sans oublier Sid Ahmed Khouja
A mes cousins et cousines: Nissaf, Nesrine, Rima, Ahmed, Mariem…
A mon bout de chou Saroura
Une pensée reconnaissante à Mima que j’aime tant
Le meilleur est pour la fin
A mon frère Mohamed l’être le plus doux et le plus tendre sur cette terre
Mes vœux de réussite pour ta thèse en médecine
Que dieu te protège avec ta belle chichi donia
L’aboutissement de ce mémoire n’est qu’une étape pour franchir les paliers du troisième cycle pour atteindre un rêve de gamine tant espéré
Imén khemiri
Sommaire
Titres pages
Introduction générale
Chapitre 1: la représentation du système du micro crédit
Introduction générale
Dans le monde d’aujourd’hui, le micro crédit s’est propagé rapidement désignant les dispositifs qui permettent d’offrir de très petits crédits «le micro crédit» à des familles très pauvres longtemps exclues du système financier classique par manque de présentation de garanties, avec comme objectif les aider à conduire des activités génératrices de revenus.
Pour beaucoup de personnes, la micro finance se confond avec le micro crédit.
En effet, « le micro crédit s’inscrit dans une sphère plus complète qui comprend d’autres outils financiers tels que l’épargne, la micro assurance et d’autres produits qui forment la micro finance [1]».
Nul ne peut négliger les effets positifs du micro crédit qui étaient longtemps réservés aux organisations non lucratives et des sociétés coopératives.
Rappelons que le prix Nobel de la paix 2006 a été attribué à Muhammad Yunus fondateur du micro crédit et de la Grammen Bank qui est une banque commerciale privée et aussi l’une des figures emblématiques du secteur de la micro finance.
Le président du comité Nobel a déclaré qu’«Une paix durable ne peut pas être obtenue sans qu’une partie importante de la population trouve les moyens de sortir de la pauvreté» et « le microcrédit est l’un de ces moyens».
La Grammen qui signifie «rurale» en Bengalî (la langue du Bangladesh) se défend en déclarant que plus de la moitié des emprunteurs sont sortis de la pauvreté grâce à leurs emprunts.
Cette banque a joué un rôle remarquable dans le développement de l’économie en Bangladesh en encourageant l’élaboration des nouveaux projets et à travers l’octroi de micro crédit aux micro-entrepreneurs notamment de la classe pauvre.
Il est bien entendu que la micro finance est très en vogue en ce moment, dans les pays en voie de développement, puisqu’elle reconnaît ses bénéficiaires comme étant des acteurs principaux dans la vie économique et sociale.
La plupart des institutions de micro finance sont lancées avec la nette motivation de réduire la pauvreté en prenant des mesures pour maximiser l’utilité de ces emprunteurs et leur permettre quelques fois un minimum de subsistance.
Cependant, les organismes de micro finance se plaignent du manque de fonds propres provenant principalement du fait que les parties concernées à savoir les gouvernements et les banques d’une part et les bénéficiaires d’autre part ne sont pas bien connectés.
Il est clair que l’absence ou l’échec du gouvernement fait apparaître les Organisations non gouvernementales (ONG) et cet échec provient du manque de l’information sur les emprunteurs potentiels et l’incapacité de leur faire une formation.
En outre, il n’est pas possible pour une Institution de Micro Finance (IMF) qui opère en dehors du secteur bancaire formel de collecter l’épargne.
Ces déficiences ont amené les IMF à s’introduire dans le secteur financier formel en devenant des banques commerciales.
La première transformation fut tentée par PRODEM (une institution de micro finance) qui est devenue une banque agréée BANCOSOL (banque commerciale) en 1992 en Bolivie (en Amérique Latine).
Aujourd’hui, ce phénomène a touché plus d’un pays dans le monde et pour le cas de la Tunisie, il y a ENDA[2] inter arabe qui est la seule institution à avoir importé le modèle international de la micro finance et qui s’alignera bientôt sur le modèle de PRODEM pour se transformer en une banque.
Actuellement, ENDA a atteint le seuil de satisfaction au niveau de la rentabilité néanmoins, en se transformant en une banque, ENDA va-t-elle encourir de gros risques pour se mesurer à la concurrence d’une part et pour garder sa rentabilité malgré les implications d’une banque d’autre part?
Chapitre 1:
La présentation du système du micro crédit
Introduction:
Il y a un peu plus de trente ans, le micro crédit était l’innovation qui a fait le plus parler d’elle dans la lutte contre la pauvreté.
Les plus démunis manquaient de confiance en eux et sont généralement engagés dans une spirale d’auto exclusion.
En effet, les banques qui sont en quête de rentabilité, laissaient ces pauvres sur le bord du chemin, faute de moyens et de garanties qu’ils pourraient leur offrir.
Les montants que ces pauvres demandent sont quelquefois trop infimes pour intéresser les banques, faute, bien entendu, de rentabilité.
Le micro crédit a un objectif très noble qui est celui de faire vivre les bénéficiaires en leur octroyant des petites sommes d’argent afin de développer une activité génératrice de revenu ou faire face à des imprévus éventuels.
Ce phénomène s’est avéré comme un instrument authentique de lutte contre la pauvreté et favorise une transformation en profondeur de la vie des plus démunis et leur inculque le sens de la responsabilité.
Nous allons voir dans ce premier chapitre, la structure d’une institution de micro finance, ses origines et ses développements, nous allons ensuite parler du cas spécifique d’ENDA.
Section 1: Le micro crédit:
1. Définition: microcrédit:
«L’activité de micro crédit consiste généralement en l’attribution de prêts de faible montant à des entrepreneurs ou des artisans qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques.» [3]
«Micro crédit est un: dispositif permettant d’offrir de très petits crédits à des familles exclues du secteur bancaire pour les aider à développer des activités productives ou génératrices de revenu.» [4]
Il n’y a pas de consensus parmi les professionnels pour définir ce qu’est le micro crédit.
Ce terme «micro crédit» est l’un des services de la micro finance et est devenu connu grâce à l’initiative de la Grammen Bank du Bangladesh.
Les définitions si dessus mettent l’accent sur la faible quantité d’argent mise à la disposition des familles non bancables pour leur donner les moyens nécessaires d’investir dans leur capital humain et leur permettre de réaliser un projet vital.
2. Origine du micro crédit:
On a entendu parler du micro crédit lors de la récente remise du prix Nobel en 2006 qui a récompensé le bangladais Muhammad Yunus[5], baptisé comme le banquier des pauvres, le père du micro crédit et le fondateur de la Grammen Bank.
Cette banque adaptée aux pauvres est aujourd’hui un modèle de réussite dans le monde entier.
Cette invention repose sur un principe très simple, les pauvres qui n’ont pas accès au système bancaire et donc aux crédits car ils ne peuvent offrir aucune garantie, ne possédant rien pour développer une activité génératrice de revenu.
Ne pouvant convaincre les banquiers d’octroyer des micros crédits au plus pauvres, Muhammad Yunus décide de leur prêter de son argent personnel, en leur demandant de le rembourser sans intérêts et ce quand ils le pourront.
Le créateur s’est inspiré de cette idée et est allé encore plus loin en créant sa propre structure «La Grammen Bank» qui fut un véritable succès.
«Je souhaitais juste résoudre un problème local et petit à petit, sans m’en apercevoir, c’est devenu la Grammen Bank» avoue le humble Muhammad Yunus.
Il est bien entendu que la solution du créateur était de prêter de l’argent; et essentiellement à des femmes car on s’est aperçu qu’elles remboursaient mieux que les hommes, pourvu qu’on leur en donne la possibilité et ainsi leur permettre d’intégrer l’environnement économique.
La lutte contre la pauvreté n’a pas besoin de charité, il suffit seulement de leur offrir la possibilité pour démontrer qu’ils sont capables de se surpasser et de renforcer chez eux le sentiment d’appartenance à la société.
Ce phénomène s’est développé très rapidement puisqu’on est arrivé à un taux de remboursement des prêts de plus de 98%.
De ce fait, le micro crédit existe maintenant à peu prés dans tous les pays en voie de développement ou de transition, notamment en Tunisie, il s’agit d’une organisation non gouvernementale (ONG): ENDA inter arabe.
Section 2: Le cas pratique d’ENDA:
1. Association:
1-1 Statut juridique:
L’association ENDA inter arabe (abréviation anglaise pour action pour l’environnement et le développement) est une organisation non gouvernementale internationale de développement à caractère associatif et à but non lucratif et aussi membre de la famille ENDA tiers monde. C’est un concept né à Stockholm (Suède) en 1972.
L’idée est venue de Michael Philip Cracknell[6] et Assma Ben Hamida[7] lors de leur rencontre à Rome en 1985.
Suite à la constatation de la pauvreté, de la condition de la femme et de la frustration des gens, que ces deux co-fondateurs décident de créer une ONG en 1990 pour ensuite être officiellement appliquée en 1995 afin de devenir la première institution en Tunisie à avoir importé le modèle international de la micro finance.
ENDA inter arabe a commencé l’exercice de son activité grâce aux dons de coopérations, des bailleurs de fonds et des subventions.
Depuis 2005, ENDA devient indépendante financièrement et abandonnele financement des bailleurs de fonds pour des ressources plus coûteuses: les prêts et les dépôts aux conditions du marché.
ENDA inter arabe s’est spécialisée en micro crédit suite à l’agrément du Ministère des Finance pour opérer en tant qu’association de micro crédit et par conséquent à recours à des prêts commerciaux afin de renforcer son capital nécessaire au développement de ses activités.
Elle a négocié auprès des banques locales: la Banque de l’Habitat, La Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT», l’Union International de Banque «UIB» et l’Arab Tunisian Bank «ATB» mais aussi d’autres institutions internationales telles que la Banque Européenne d’Investissement, la Société Financière Internationale et Oikocrédit.
On va dire qu’ENDA est devenue une banque qui emprunte de l’argent chez les banques pour octroyer des crédits à ses clients exclus du système formel.
L’objectif principal d’ENDA est de lutter contre la pauvreté en créant des emplois, en émancipant la femme et enfin en réalisant la pérennité financière et la rentabilité.
Selon le rapport d’ENDA inter arabe de l’année 2008, son réseau est constitué de 57 antennes et le nombre de prêts déboursés à ce jour est de l’ordre de 48.400 mille dinars.
Selon le même rapport du Micro finance Information Exchange (MIX), ENDA inter arabe s’est classé 18ème parmi les 100 institutions de micro finance les plus performantes au monde.
Elle a obtenu ce classement grâce à son remarquable taux de pénétration du marché, l’augmentation de clients actifs et enfin la transparence de ses données financières.
1-2 Capital:
ENDA inter arabe n’a pas vraiment de capital, ses fonds propres sont constitués des subventions par capital prêts et des subventions d’investissements.
Depuis sa fondation, elle a reçu plus de 6 millions TND de subventions pour l’ensemble de ses mouvements dont prés de 30% ont servis à constituer le fond de prêt.[8]
Selon le rapport d’ENDA exercice de l’année 2008, le total des emprunts contractés s’est élevé à plus de 20 millions de dinars. La Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) lui a accordé un prêt de 3,5 millions de dinars, renforçant ainsi le statut de son capital bailleur de fonds.
Pour leur part, AMEN BANK et l’Union Bancaire pour le Commerce et de l’Industrie (UBCI) ont respectivement octroyé à ENDA inter arabe 5 millions et 3 millions de dinars.
D’autres institutions financières internationales, comme la Banque Européenne d’Investissement (BEI), la société financière internationale et Oikocrédit ont également soutenu ENDA dans l’élaboration de son plan de refinancement de l’année 2008.
Financement du Portefeuille d’ENDA en 2008
Institutions financières nationales
Montant
BIAT
3500 000
Amen Bank
5 000 000
UBCI
3 000 000
Total
11 500 000
Institutions financières internationales
BEI
3 568 000
SFI
3 500 000
Oikocrédit
2000 000
Total
9068 000
Total général
20568 000
(Source: ENDA[9])
Selon le rapport de l’année 2008 et avec le recours aux emprunts pour financer son activité, la dette gagne de la place au détriment de fonds propres, mais ENDA inter arabe a su bénéficier d’une marge de manœuvre considérable pour contracter d’autres emprunts bancaires permettant le refinancement de sa croissance.
1-3 rentabilité:
Pour avoir un aperçu sur les activités d’ENDA, il suffit de consulter les résultats accomplis durant ses derniers exercices et d’analyser l’excellent seuil de rentabilité atteint[10].
Ledit établissement de crédit a instauré une méthodologie d’emprunt bien structurée et solide, elle propose des prêts individuels et des prêts de groupes combinés à une diversification de ses produits.
Cette manœuvre a conduit ENDA à une croissance dynamique, rapide et robuste ainsi qu’une excellente qualité de portefeuille[11].
2- Organisation:
2.1. Les caractéristiques des Micro crédits:
a- Clientèle:
En effet, Le micro crédit est destiné à une clientèle pauvre et non bancable faute de pouvoir remplir les conditions exigées par le système formel notamment les documents d’identifications, des garanties[12] et le dépôt minimum.
Le micro crédit aide cette catégorie d’emprunteur à développer une activité génératrice de revenu dont le but est d’améliorer durablement leur situation et de les sortir de la pauvreté.
La Grammen s’est basée sur un principe très simple qu’ont créé des groupes de femmes et qui consiste en un système de collectes entre elles et elles en bénéficient à tour de rôle selon leur besoin. Ce système est également connu en Egypte sous le nom de «Jamiya».
La Grammen s’est focalisée sur les femmes, premières victimes de la pauvreté, qui représentent 70% de la population pauvre qui est une proportion non négligeable pour le système informel.
Ce sont généralement les femmes qui sont capables d’améliorer leur condition de vie avec un petit budget et font beaucoup de choses avec presque rien.
Dans de nombreux pays et surtout dans les pays occidentaux, le droit de la femme est inférieur aux hommes[13].
Il a été noté que ces femmes sont très solvables et que le taux de remboursement a atteint dans quelque cas les 98%.
Selon le rapport de l’année 2008, ENDA inter arabe a procédé à une segmentation de ses clients à cause de ces besoins différents en financement:
– Le premier segment qui représente 70 % des emprunteurs «femmes», pratique une simple activité génératrice de revenu à domicile, non déclarée, avec des revenus limités.
– Le deuxième segment, qui tend à être plus masculin, exerce une activité localisée et génère des revenus plus importants que le premier.
b- Le Montant faible de crédit:
Il s’agit d’un petit crédit d’un montant peu élevé sensiblement inférieur aux crédits qu’une entreprise ou un ménage peut solliciter auprès d’une banque classique.
Ce montant diffère d’un pays à un autre et selon les contextes, en Tunisie le micro crédit que l’on peut obtenir va progressivement de 200 dinars jusqu’à 5 mille dinars[14].
c- Le Taux d’intérêt:
Le taux d’intérêt est un débat central de la micro crédit. En effet, les taux pratiqués par les institutions de micro crédits sont plus élevés que dans le secteur bancaire traditionnel.
Ainsi, en moyenne, les institutions de micro finance appliquent des taux d’intérêts annuels de plus de 20%.
Bien que les clients d’ENDA puissent être réticents à l’idée de contracter un prêt avec des taux d’intérêts élevés, vu leur aversion au risque[15] quant a l’insuccès de leur future activité. L’expérience prouve que ces emprunteurs sont prêts à payer cher pour s’assurer un accès permanant au crédit.
Généralement la rentabilité des projets réalisés s’avère bien supérieure au taux d’intérêt.
Adopter des taux d’intérêts élevés revient à couvrir tous les coûts de financement, c’est-à-dire de rembourser l’argent qu’ENDA a emprunté en tenant compte de l’évolution de l’inflation, les coûts liés au fonctionnement dont l’entretien, la formation et l’attribution des salaires ainsi que de couvrir les pertes entraînées par les défauts de paiement et enfin de bénéficier d’une marge pour le développement de son activité[16].
d- Technique d’octroi et de recouvrement:
On octroie des microcrédits à échéance courte afin de détecter rapidement le défaut de paiement et assurer le bon remboursement.
Cependant, il n’y a pas de critère d’évaluation fiable qui permette d’identifier et de mesurer le niveau de pauvreté, on doit distinguer les pauvres des très pauvres.
En effet, ENDA inter arabe retient l’équipement des salles de bains comme critère clé du niveau de pauvreté.
Dans ce sens, les agents de crédit doivent rendre visite à leur clients potentiels, collecter le maximum d’informations sur eux afin d’évaluer leur solvabilité, leur dignité et leur comportement sur la base d’entretien et en proposant une série de formation, de conseil et d’assistance techniqueen cas de réel besoin.
En effet, les décisions d’octroi sont du ressort du comité de crédit de chaque antenne[17] et ils doivent être conformes aux procédures énoncées par le siège qui édite tout les documents contractuels avant de les envoyer par mail aux antennes[18].
L’étude préalable du dossier prend deux semaines, si l’emprunteur souhaite renouveler sa demande de crédit, cette dernière sera accordée dans les 24 h qui suivent[19].
Le remboursement des prêts est exécuté au comptant auprès du caissier de l’agence [20]et en cas de retard une pénalité est prévue pour chaque emprunteur.
e- Les produits financiers:
Au cours de l’année 2008, ENDA offre des services de qualité ainsi qu’une diversité de produits financiers[21] qui répondent aux besoins différents de ces micro-entrepreneurs dans les zones rurales:
– «Mawilni» est un service pour ceux qui veulent investir dans une micro entreprise avec un montant plafonné de 4000 dinars et destiné à financer les besoins en fonds de roulement.
– «Al Machia» est un service en faveur de ceux qui veulent se lancer dans une activité d’élevage : ce crédit est plafonné à 4000 dinars, destiné au financement de l’investissement qui consiste en l’achat de têtes de bétails, achat d’équipement, aménagement et des besoins en fonds de roulement pour l’achat d’intrants.
– «Solfa» est un service destiné aux ménages qui veulent se lancer dans une activité génératrice de revenus en leur accordant un prêt allant de 100 à 1000 dinars.
– «Eddar» c’est un service en phase de test qui cible les familles bénéficiaires d’un logement, ce crédit est plafonné à 4000 dinars afin de financer les travaux d’amélioration ou de l’extension du logement afin de promouvoir les conditions de vie du foyer.
– «Ta’alim» est un prêt d’un montant plafonné de 500 dinars, destiné au financement des dépenses scolaires des enfants.
Mieux encore, ENDA a mis en place une autre forme de service qui est l’assurance vie pour ses clients, en cas de décès ou d’incapacité de ces derniers, ENDA va prendre en charge le restant du prêt en plus d’une indemnité pour la famille…«C’est le plus grand merci qu’on puisse dire à ENDA [22]».
2-2 Audit interne:
«L’audit interne est une activité de conseil réalisée par certains employés de l’entreprise qui certifie la régularité de la gestion de l’entreprise relativement au suivi de ses procédures[23] ».
Selon le rapport d’ENDA inter arabe, l’autonomie des opérations, le nombre croissant des clients, des agences et du personnel ont conduit à la restauration du système de gestion qui se base sur des procédures et des outils évidents, permettant à l’institution d’harmoniser ses méthodes de gestion.
2-3 Développement des compétences des personnels:
Dans le souci de développer sa croissance, ENDA s’est beaucoup penché sur le thème de la formation de son personnel. La formation touche en particulier les sujets et des échanges bilatéraux entre La Tunisie et l’étranger.
ENDA inter arabe focalise une attention particulière sur des points stratégiques tels que la gestion, la planification et la formation technique. Ceci outre l’esprit de travail en équipe et la gestion des points relatifs aux modalités et techniques qui se rapportent au choix des clients et des octrois des crédits.
2-4 Notation Micro rate:
Selon Micro Rate[24], une agence spécialisée dans la notation des institutions de micro finance dans le monde a accordé à ENDA inter arabe une note de (a-) pour ses performances financières et une mention excellente pour ses performances sociales.
ENDA inter arabe jouit d’une rentabilité remarquable, d’une excellente qualité de portefeuille, d’une position financière solide ainsi que d’une gestion rigoureuse qui lui a permis le meilleur classement parmi les institutions de micro finance en Afrique et dans le monde arabe évalué par Micro rate.
ENDA inter arabe réalise chaque année une croissance de 50% par rapport à l’année précédente.
Selon le rapport de Micro Rate: «ENDA a réussi un très haut niveau d’impact social grâce à ses excellent résultats… Elle maintient ce haut niveau de performance grâce à la maîtrise de ses coûts et de son ratio de charges d’exploitation et au sens de la responsabilité institutionnel inculqué à son personnel, à ses clients ainsi qu’à ses partenaires [25]».
ENDA inter arabe propose également une série de formation, de conseil et d’assistance technique pour le développement des compétences managériales des micros entrepreneurs.
Selon le rapport d’ENDA de l’année 2008, le nombre de clients actifs compte 112.000 et projette en 2012, de toucher plus de 350.000 clients actifs couvrant tous les gouvernorats du pays, principalement dans les zones rurales les plus sensibles.
Section 3: Du micro crédit au micro finance
«Les services de micro finance fournissent un ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel. Ils concernent en général les habitants pauvres des pays en développement.[26]»
L’objectif de la micro finance étant d’éradiquer la pauvreté dans les pays en développement et de leur inculquer le sens du travail et du remboursement.
Aujourd’hui, la micro finance offre aux pauvres exclus du système bancaire, un accès permanent à une panoplie de services financiers.
Parmi, les services proposés, on y trouve non seulement le micro crédit accordé aux petits entrepreneurs ruraux et urbainsmais en plus la collecte d’épargne qui sert à refinancer les prêts et enfin la micro-assurance.
D’où vient l’idée de transformer les institutions de micro finance en banques commerciales afin de varier ses services financiers.
En effet, au cours de ses deux dernières décennies, beaucoup d’institutions troquent le statut d’une organisation non gouvernemental contre le statut d’une banque.
Dans le tableau ci-dessous, nous allons présenter les pays où il y a eu ces transformations.
Il est à noter que les transformations (d’une ONG en une banque) se sont beaucoup accentuées, particulièrement de puis les années 2000.
Transformation par pays, Décembre 2007:
Pays
La première transformation
La dernière transformation
Total des transformations
Albania
1999
1
Armania
2006
2006
3
Azerbaijan
1996
1
Bangladesh
2001
1
Bolivia
1992
1999
5
Bosnia
2007
2007
3
Colombia
2000
2004
6
Dominican republic
1993
1
Ecuador
2004
1
El Salvador
1995
1
Georgia
2007
2007
4
Ghana
1994
2004
2
Haiti
2004
1
Honduras
2000
1
India
2000
2007
7
Kazakhstan
2005
2007
2
Pays
La première transformation
La dernière transformation
Total des transformations
Kenya
1999
1
Kosovo
2004
1
Kyrgyzstan
2003
2005
3
Lebanon
2006
1
Macedonia
2000
1
Mexico
2001
2001
1
Mongolia
1999
2001
1
Montenegro
2002
2006
2
Nepal
1999
2002
3
Nicaragua
2000
2003
3
Pakistan
2002
1
Peru
1997
2001
10
Philippines
1997
2002
4
Romania
2006
2006
3
Russia
2005
2005
2
Serbia
2006
1
Sierra Leone
2005
2005
1
Uganda
2004
4
35 pays
84
(Source: CGAP[27])
«Cependant, c’est en Amérique latine et spécialement en Bolivie, l’un des pays le plus concurrentiel de la micro finance, qu’on a connu un développement remarquable.[28]»
Et c’est au début de l’année 1992, que Prodem (institution de micro finance en Bolivie) entra dans le secteur financier formel en se transformant en Boncosol (banque commerciale).
Cette transformation, allant d’un système formel à un système informel, n’a jamais été accomplie dans aucun autre pays.
Il est clair que cette transformation avait une implication juridique dans le sens où il fallait obtenir l’agrément du gouvernement et du ministère des finances pour la création d’une banque et c’était une première. Ensuite, l’idée est venue de vendre le projet à des investisseurs privilégiés, tout en essayant d’agrandir le capital.
L’élargissement de nouvelles succursales (agences) exige une infrastructure adéquate (l’élaboration du système de contrôle et de communication, l’embauche de nouveaux chargés de crédit) et une logistique viable pour accueillir des clients dans des meilleures conditions.
De ce fait, la banque doit offrir des crédits intéressants à long terme pour augmenter ses revenus et pour couvrir les coûts d’investissements.
Cette technique a permis à Boncosol de créer un crédit remboursable à longue échéance qui permet de compenser l’alourdissement des coûts tout en restant stable dans ses prestations.
Dans ce sens, les institutions de micro finance vont se positionner sur un segment de marché plus «haut de gamme» que celui où elles se situeraient d’habitude.
L’expérience de l’Amérique Latine ressort avec l’idée que la commercialisation conduit à une dérive de mission par rapport à l’idée ‘initiale dans la mesure où les institutions de micro finance réglementés proposent des crédits plus élevés que les organisations non gouvernementales non réglementés.
Conclusion:
Il est bien entendu que les gens pauvres ne créent pas de problème, mais c’est le système bancaire qui le leur a crée, en les excluant de la société.
Ces institutions auraient pourtant tout à gagner en leur faisant confiance et leur permettre de mener une vie décente.
Le succès du micro crédit a laissé place à la micro finance. Dans ce sens, on a pu observer le passage de Prodem (une institution de micro finance) en Boncosol (une banque commerciale) qui ne se limite plus à l’octroi de micro crédit mais qui s’étend à des services bien plus larges encore. Ce phénomène a été appliqué la toute première fois en Bolivie.
Actuellement, ENDA ne pourra pas offrir le service de la réception de dépôts tant qu’elle n’a pas obtenu l’agrément du ministère des finances et de la banque centrale.
Comme on a pu remarquer, les pauvres épargnent beaucoup, parfois des sommes toutes petites mais qui représentent une sécurité pour l’avenir, pour peu qu’on leur on explique les enjeuxtel que le financement des études des enfants, préparer leur retraite, ou faire face à des imprévus d’ordre familiales.
D’où vient l’idée de transformer cette organisation non gouvernementale «ENDA inter arabe» en une banque qui était longtemps dépourvus d’épargne. Cette dernière pourrait être une source de financement pour l’institution.
Chapitre 2:
La réglementation du système bancaire
Introduction:
Selon l’article publié en 2009 par MyCoop:«le statut d’ONG ne convient plus, il va falloir créer une banque de droit tunisien pour les micro-entrepreneurs tunisiens. Pour cela, nous aurons besoin d’investisseurs».
Il est bien entendu qu’ENDA voudrait bien changer de statut juridique, elle troque le statut d’une association contre le statut d’une société anonyme.
Grâce à ce nouveau statut, les affaires d’ENDA vont décoller avec l’apport de capitaux souscrit par des investisseurs potentiels.
Dans ce chapitre, nous allons définir la banque, ses produits, ses conditions d’exercices et son statut juridique.
Section 1: le système Bancaire:
1 – Définition d’une banque:
Une banque est une institution qui permet de gérer l’activité commerciale de l’argent et qui œuvre à offrir divers services tels que l’épargne, le change, l’octroi de crédit sous toutes leurs formes … pour le compte des tiers moyennant des commissions variables.
De même, il est à noter que les banques sont soumises à une législation stricte d’exercice et de contrôle.
Une banque peut être définie comme un: «Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c’est à dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme « établissement de crédit » ou « caisse » est également utilisé [29]».
2 – Statut juridique d’une banque:
Il est bien entendu, qu’ENDA inter arabe devrait modifier son statut d’association en une société anonyme, comme le stipule l’article si dessous:
L’article 12 de la loi n 2001-65, exige que la banque soit une société Anonyme qui doit avoir un agrément.
Une Société anonyme est présidée par un conseil d’administration auquel revient la plupart des décisions majeures à la suite d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire selon l’importance de l’ordre du jour mentionné dans la convocation tels que: bilan de l’exercice, augmentation du capital…
Ajoutons qu’une Société anonyme (SA):«Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée par son nom, sa dénomination sociale, ne révèlent pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur[30]».
3 – les produits d’une banque:
A ce titre, une banque est autorisée à effectuer une gamme variée de services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, à savoir le micro crédit, le micro épargne et le micro assurance et plusieurs autres produits.
3.1. Le micro épargne:
L’épargne est une prestation de service offerte par toute banque permettant à des individus de stoker de petites quantités d’argent de manière à pouvoir les utiliser ultérieurement, en bénéficiant des taux d’intérêts intéressants.
Ce service permet aux clients d’économiser de l’argent lorsque leurs revenus le permettent, afin de pouvoir répondre aux imprévus de la vie comme la maladie, la retraite, et de prévoir les dépenses à venir telles que le mariage et la naissance.[31]
Il faut aussi noter qu’il ya plusieurs formes d’épargne telles que épargne compte bloquée, épargne logement, épargne investissement, épargne étude …
3-2 Micro-assurance:
Ce service peut s’avérer très couteux pour les grandes institutions de micro finance.
La micro assurance est un moyen de couverture pour les individus à faible revenu, n’ayant pas accès au système formel (CNSS, CNRPS…) qui leur autorisent de prévoir une provision leur permettant de protéger leurs risques contre les dangers non maitrisables (les imprévus de la vie).[32]
Ces types de produits d’assurance couvrent les assurances vie, l’assurance de la propriété, l’assurance santé et l’assurance invalidité.
4 – Les conditions d’exercice:
4-1 L’agrément:
Il s’agit là d’avoir l’agrément du ministère de la finance et de la banque centrale, pour qu’un établissement de crédit «ENDA» soit autorisé à exercer son activité en qualité de banque.
L’agrément est présenté en premier lieu à la banque centrale de Tunisie qui réclame tous les renseignements nécessaires sur les dirigeants et les apporteurs de capitaux afin de procéder à son examen.
La banque centrale se charge en deuxième lieu d’énoncer au demandeur de l’agrément la décision du ministre des finances.
La banque doit également certifier la réalisation des objectifs de développement dans les conditions compatibles avec le système bancaire et ainsi assurer les opérations de crédits de ses clients.
Selon l’article 12 de la loi n 2001-65, exige que la banque soit une société Anonyme qui doit avoir un agrément.
Toute banque est soumise à un agrément autorisé par un arrêté du ministre des finances qu’il transmet à la banque centrale pour examiner à fond la demande.
L’article 8 de la loi n 2001-65 stipule que:«L’établissement de crédit est autorisé à exercer son activité, en qualité de banque ou d’établissement financier, par arrêté du ministre des finances pris sur rapport de la banque centrale de Tunisie.
La demande d’agrément est adressée à la Banque Centrale de Tunisie qui procède à son examen. Elle est habilitée à cette fin, à réclamer tous les renseignements et documents qu’elle juge nécessaires. La décision d’agrément est prise dans un délai de quatre mois à compter de la date de communication de tous les renseignements exigés.
La Banque Centrale de Tunisie se charge de notifier à l’intéressé la décision du ministre des finances arrêtée au sujet de la demande.
Ajoutons l’article 9 de la loi n 2001-65, L’agrément est accordé compte tenu du programme d’activité et d’établissement requérant, des moyens techniques et financiers qu’il prévoit de mettre en œuvre, de la qualité des apporteurs de capitaux et, le cas échéant, de leurs garants ainsi que de l’honorabilité et de la qualification de ses dirigeants.
Il est également tenu compte, pour l’octroi de l’agrément, de l’aptitude de l’établissement requérant à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement de système bancaire et assurant à la clientèle une sécurité satisfaisante.
4-2 Le capital minimum:
Le statut d’une société anonyme exige à une banque un capital minimum.
Selon L’article 13 de la loi n 2001-65, Tout établissement de crédit doit justifier lors de sa création d’un capital minimum de: 25.000.000 dinars, s’il est agréé en tant que banque[33].
4-3 Les opérations bancaires:
Les techniques bancaires mettent en valeur les différentes opérations de banque ou prestations de services au profit des tiers mais ils peuvent également fournir des services d’investissement.
L’Article 2 de la loi n 2001-65 énonce:Est considérée comme établissement de crédit, toute personne morale qui exerce, à titre de profession habituelle, les opérations bancaires.
Les opérations de banque comprennent:
– la réception des dépôts du public quelles qu’en soient la durée et la forme,
– l’octroi de crédits sous toutes leurs formes,
– l’exercice, à titre d’intermédiaire, des opérations de change,
– la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement.
L’établissement de crédit peut aussi effectuer les opérations liées à son activité telles que le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises.
Section 2: les règles prudentielles:
1 – Définition règles prudentielles:
«Afin de protéger les épargnants, le législateur a défini certaines règles prudentielles visant à limiter les prises de risques trop importantes au sein du capital d’un fonds [34]».
Les règles prudentielles de gestion financière ont été introduites durant l’année 1991. Ces règles prudentielles sont définies comme des mesures prises par les banques pour s’écarter des engagements excessifs et ont pour dessein de prévenir le risque de faillite bancaire.
Le respect de ces règles prudentielles est contrôlé par l’autorité des marchés financiers qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investi, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instrument financiers.
2 – Les règles prudentielles:
Dans cette sous section, nous allons présenter les neufs règles prudentielles qui émanent de la banque centrale et qui doivent être vérifiées auprès des banquespour leur permettre une concurrence saine n’affectant pas la rentabilité.
La première règle: la somme des risques encourus sur les engagements (bilans et hors bilan) dont les risques unitaires sont supérieurs ou égales à 5% des Fonds Propres Nets (FPN) ne doit pas devancer 10 fois les fonds propres net de la banque.
La deuxième règle: les risques unitaires doivent être inférieurs à 25% des fonds propres nets de la banque.
Si un de ces risques unitaires ne vérifie pas cette règle par conséquent, toute la règle n’est pas vérifiée.
La troisième règle: Le montant total des risques encourus sur le conseil d’administration et les actionnaires ainsi que les ménagères détenant plus de 10% du capital ne doivent pas dépasser 3 fois les fonds propres nets de la banque.
La quatrième règle: elle est connue sous l’appellation de ratio Cooke, elle énonce clairement le rapport des fonds propres nets des banques sur le total de son actif pondéré qui doit être supérieur ou égale au moins à 8%.
L’actif pondéré est constitués de:
– 100% des engagements bilan clientèle ordinaire.
– 25% des engagements hors bilan clientèle ordinaire.
– 20 % des engagements hors bilan clientèle financier.
– 5% des engagements sur l’état.
La cinquième règle: Toute banque réclame aux entreprises ayant des risques supérieurs à 10% des fonds propres nets, un rapport d’audit externe.
La sixième règle: Elle concerne la classification de l’actif traité par la banque excepté les actifs détenus directement sur l’Etat ou sur la Banque Centrale de Tunisie ne font pas l’objet de classification.
Pour l’évaluation du risque d’insolvabilité, les banques doivent distinguer leurs actifs du bilan et du hors bilan:
A) Actifs courants: se sont les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais parait assuré et qui sont détenus par les entreprises qui ont une situation financière très équilibrée ainsi qu’une gestion d’activité jugée remarquablement satisfaisante sur la base de rapport de visites.
B) Actifs classés: en fonction du risque de perte et de la probabilité de recouvrement:
– Classe 1:
représentent les actifs nécessitant un suivi particulier dont la radialisation et le recouvrement intégral dans les délais sont encore assurés et qui sont détenus par les entreprises qui affichent des difficultés dans le secteur d’activité ainsi qu’une situation financière qui se détériore.
– Classe 2:
comprend les actifs incertainsdont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais est incertain et qui sont détenus par les firmes qui ont des difficultés financières qui influent sur leur viabilité ainsi que des soucis d’ordre technique.
– Classe 3:
comprend les actifs préoccupants: sont généralement détenus par les firmes qui sont menacées par des pertes éventuelles réclamant une action robuste de la part de la banque pour limiter les dégâts.
– Classe 4:
on y trouve les actifs compromisdont les créances pour lesquelles les retards de paiements des intérêts ou du principal ne dépassent les 360 jours de même pour les actifs restés en suspens au-delà de 360 jours.
La septième règle: concernant la comptabilisation des intérêts, la banque ne doit introduire dans ses résultats pour les intérêts des actifs des classes 2,3 et 4 sous quelque forme que ce soit, que ceux qui ont été effectivement remboursés par les débiteurs.
Il est bien entendu que toute intérêt déjà comptabilisé, mais non payé, sera déduit des résultats.
La huitième règle: les banques doivent établir des provisions à tout actif classé égale ou supérieur à 50 mille dinars ou 0,5% des fonds propres net. Ces provisions doivent être égale à:
– 0% pour les actifs de la classe 1
– 20% pour les actifs de la classe 2
– 50% pour les actifs de la classe 3
– 100% pour les actifs de la classe 4
La neuvième règle: Pour bannir toute forme de déficit, les besoins de trésorerie peuvent faire l’objet de découvert pour un montant classé entre 15 et 30 jours du chiffre d’affaire.
En plus des règles prudentielles, les banques sont contraintes d’avoir une réserve obligatoire qui résulte du montant des dépôts et non pas des capitaux propres comme pour les entreprises.
Conclusion:
Toute banque doit satisfaire les conditions requises par la banque centrale pour obtenir l’aval (l’accord) du fonctionnement et pour être opérationnelle selon les normes fixées (statut, agrément, lois, articles, conseil d’administration, etc.…).
Une fois, ledit établissement de crédit a rempli tous les renseignements et documents que la banque centrale juge nécessaires, ENDA pourra exercer en tant que banque et ainsi effectuer toutes les opérations notamment recevoir du public des dépôts quelles qu’en soient la durée et la forme.
Par ailleurs, la transformation d’ENDA en une banque exige certaines mesures qu’elle doit réaliser, propres à toute banque.
Dans le chapitre qui va suivre, nous allons essayer de mettre en place les actions qu’ENDA devrait faire pour modifier son statut.
Chapitre 3:
Etude du passage d’ENDA en une banque
Introduction:
Il y a plus d’une quinzaine d’années, ENDA inter arabe se contentait d’une activité limitée qui est le micro crédit.
Et depuis peu, elle anticipe la possibilité de faire appel public à l’épargne comme source de financement.
A cet effet, ENDA se trouverait dans l’obligation de changer de statut pour devenir une banque et se lancer sur le créneau de la micro finance qui est devenu particulièrement porteur.
Selon la co-fondatrice Assma Ben Hamida «prochainement nous n’aurons plus le choix, les bailleurs de fonds deviendront encore plus exigeants, et nous n’attendons que le feu vert du ministère des Finances Tunisien pour annoncer notre nouveau statut» a-t-elle déclaré.[35]
Un tel changement va permettre à ENDA d’accorder éventuellement des crédits encore plus importants en matière de valeur et proposer une panoplie de services tels que l’épargne et la micro assurance.
L’objectif de ce chapitre empirique est de faire une étude comparative entre ENDA et une Banque, dans notre cas nous avons choisi la Banque de Tunisie (BT).
En effet, l’étude des ratios financiers permettra de déterminer si le passage d’ENDA en une banque est profitable pour elle. Nous allons également présenter les actions qu’elle devra prendre si le feu vert du ministère des finances est accordé.
Section1: les actions à prendre par ENDA
En vue de son programme de se transformer en une banque, il est à noter qu’ENDA devrait commencer par prendre les mesures suivantes:
1 – Actions juridiques:
La transformation d’une ONG en une banque nécessite l’agrément conformément aux conditions fixées par la loi par arrêté du ministre des finances pris sur rapport de la banque centrale de Tunisie.
L’institution doit s’adresser directement à la banque centrale pour la demande d’agrément compte tenue du programme d’activité en qualité de banque ou d’établissement financier et doit fournir à la même banque centrale tout les renseignements et les documents qu’elle juge nécessaires sur la qualité des apporteurs de capitaux, leur garants ainsi que de l’honorabilité et de la qualification de ses dirigeants.
Il est bien entendu que tout établissement de crédit soumis aux dispositions de la présente loi ne peut être constitué que sous la forme de société anonyme et doit également justifier, lors de sa création, d’un capital minimum de 25.000.000 dinars, s’il est agrée en tant que banque.
Ledit capital minimum doit être libéré en totalité lors de la création de l’établissement de crédit.
En outre, et contrairement à une organisation non gouvernementale à but non lucratif, toute banque doit payer l’impôt égal à 35 % du résultat brut.
2 – Actions logistiques:
ENDA devrait penser à tout ce qui est en rapport avec la logistique, notamment les éléments qu’il faudrait mettre à la disposition d’une banque, et l’une des ces premières dispositions consisterait en la restructuration de l’organigramme d’ENDA en tant que banque et non plus qu’une ONG.
Il est clair qu’un nouvel organigramme exige un potentiel humain qualifié, compétent et chevronné selon leur spécialité. Dans certains services, la polyvalence somme toute souhaitée.
Il est aussi à noter qu’un aménagement du siège deviendrait indispensable: la transformation d’ENDA en une banque exige un aménagement conforme à l’organigramme afin de faciliter la tâche du personnel pour mieux servir et surtout pour mieux traiter la fluidité des dossiers entre les différents services de la banque.
D’où la nécessité d’installation d’une infrastructure adéquatedont:
– Administration: l’accueil, les renseignements, la répartition des différents services et l’affectation du personnel selon leur poste.
– Informatique: les distributeurs liés aux réseaux informatiques, la consultation d’un compte via internet ou par mobile et les transactions.
– Ressources humaines: la gestion des ressources humaines s’occupe de tout ce qui est en rapport avec le personnel, les décès, la planification des congés, santé des employés et le recrutement.
– Marketing: les effets du marketing se font ressentir dans le défit de la commercialisation, de la communication, de la publicité pour satisfaire une meilleure adéquation aux besoins de la clientèle.
D’autre part, la nouvelle structure devrait recourir à l’adoption et le développement d’une gestion efficaceen accentuant une attention particulière sur la révision de la masse salariale, qui est définie comme l’alourdissement des charges liées à la rémunération des salariés.
En effet, chaque trimestre, la banque octroie une prime équivalente à un mois de salaire, plus une prime affectée après le bilan du 31/12 de chaque année.
Ceci, sans oublier les avantages en nature comme les tickets de restaurant, les prix accordés aux enfants lauréats, les crédits à un taux très faible, et les prêts personnels à taux préférentiels.
Une fois la transformation d’ENDA en une banque est réalisée le salaire des personnels sera obligatoirement aligné suivant la grille de salaire d’une banque.
Pour une extension d’un réseau d’agences ou de nouvelles succursales: d’après l’article11 de la loi n 2001-65, ENDA sera soumise à un cahier des charges arrêté par la banque centrale de Tunisie.
En plus, la nouvelle structure devra élaborer tout un nouveau système de formation pour son personnel, programme qui devra être conforme à celui d’une banque auquel l’employé bénéficiaire a la possibilité de poursuivre une formation que se soit des cours bancaires (pour gravir des avancements) soit pour effectuer un recyclage (acquérir de nouvelle
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